MAIRIE DE SAINT-RAPHAEL (Var)

ARRÊTÉ MUNICIPAL

LE MAIRE de la VILLE de SAINT-RAPHAEL (VAR),

VU l'Article 130-R-2 1er alinéa du Traité du 25 Mars 1957 instituant la Communauté Européenne relatif au principe de précaution confirmé par la conférence de RIO de 1992,

VU l'Article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire en matière de Sécurité et de Salubrité Publique,

CONSIDÉRANT les doutes existants quant aux effets sur la santé des personnes résidants à proximité immédiate des installations pour le fonctionnement de la radiotéléphonie,

CONSIDÉRANT la prolifération constatée de ces installations et l'ignorance du risque créé par cette prolifération,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de se prévaloir d'un principe de précaution,

ARRÊTE,

ARTICLE 1/
Aucune installation d'antenne de radiotéléphonie mobile ne pourra être implantée sur le territoire communal à moins de 300 mètres d'une habitation.

ARTICLE 2/
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de DRAGUIGNAN pour contrôle de légalité.

FAIT A SAINT-RAPHAEL, le 18 JANVIER 2001